Conditions Générales
Dernière mise à jour : 2024 | Juridiction : Tournai, Belgique
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent l'accès et l'utilisation du site web de Reciddevil, spécialisé dans le detailing automobile haut de gamme et la préparation esthétique à Tournai. En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces dispositions.
L'accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation belge. Si vous utilisez ce site pour le compte d'une entité commerciale, vous garantissez détenir les pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.
2. Description des Services et du Site
Reciddevil propose via sa plateforme numérique une vitrine de ses prestations de rénovation esthétique automobile, incluant notamment :
- Le polissage et la correction de peinture.
- L'application de protections nanocéramiques et polymères.
- Le nettoyage intérieur cryogénique ou vapeur.
- La préparation à la vente (Valeting).
Les informations, tarifs indicatifs et photographies présentés sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'un devis personnalisé n'a pas été émis par nos soins après inspection du véhicule.
3. Règles d'Utilisation et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de Reciddevil de manière responsable et licite. Il est strictement interdit de :
- ■ Tenter d'extraire des données (web scraping) sans autorisation préalable.
- ■ Utiliser le formulaire de contact pour l'envoi de messages publicitaires non sollicités (SPAM).
- ■ Porter atteinte à l'intégrité technique du serveur ou du code source du site.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, logos, graphismes, vidéos de réalisations, codes sources) est la propriété exclusive de Reciddevil ou de ses partenaires techniques. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.
Le design "Ice & Silver" et les éléments visuels spécifiques à notre identité de marque à Tournai sont protégés par le droit d'auteur.
5. Limitation de Responsabilité
Reciddevil s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou problèmes techniques liés au réseau internet.
Concernant les prestations de detailing : notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute lourde prouvée lors de l'intervention. Nous ne sommes pas responsables de l'usure naturelle des matériaux ou des défauts de peinture préexistants non signalés par le client.
6. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Reciddevil s'engage à protéger votre vie privée.
Les données collectées via nos formulaires servent uniquement à la gestion de vos demandes de devis et à la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant [email protected].
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable préalable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
8. Contact et Mentions Légales
Éditeur du site : Reciddevil
Siège social : Rue de la Citadelle 14, 7500 Tournai
Téléphone : +32 477 27 08 18
E-mail : [email protected]