Mentions Légales
Informations obligatoires conformément à la législation belge et européenne pour les services de detailing automobile haut de gamme.
Dernière mise à jour : 2024
1. Éditeur du Site
Conformément à l’article III.74 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont portées à la connaissance du public :
- Nom de l'entreprise : Reciddevil
- Siège social : Rue de la Citadelle 14, 7500 Tournai, Belgique
- Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0123.456.789
- Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Représentant légal : Direction Reciddevil
2. Contact & Assistance
Pour toute question concernant nos prestations de préparation esthétique ou pour exercer vos droits, contactez-nous via :
3. Hébergement du site
Ce site internet est hébergé par des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, garantissant une protection optimale des données conformément au RGPD. L'infrastructure technique assure une disponibilité maximale pour nos clients de Tournai et de la province de Hainaut.
4. Responsabilité éditoriale
Le responsable du contenu (au sens de la législation belge sur les services de la société de l'information) est le département communication de Reciddevil. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur nos services de protection nanocéramique et de polissage. Toutefois, Reciddevil ne saurait être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies de véhicules, vidéos de démonstration de detailing) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reciddevil.
6. Règlement des litiges et Droit applicable
Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Reciddevil est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai (Hainaut) sont seuls compétents.
Règlement en ligne (OSD)
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Documents Complémentaires
Avertissement : Ce document est une mention légale type générée pour Reciddevil à Tournai. Elle ne remplace en aucun cas une consultation juridique professionnelle. Reciddevil décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des textes légaux cités.